Mentions Légales / Conditions d’Utilisation

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.webmarketing-conseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.webmarketing-conseil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Viard Rudy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.webmarketing-conseil.fr a pour objet de fournir des tutoriels, guides, outils et services dédiés aux entreprises.

M. Rudy Viard s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.webmarketing-conseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.webmarketing-conseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Viard Rudy

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.webmarketing-conseil.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.webmarketing-conseil.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause M. Viard Rudy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.webmarketing-conseil.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.webmarketing-conseil.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.webmarketing-conseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M. Viard Rudy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.webmarketing-conseil.fr.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1817411

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Délégué à la Protection des Données : Rudy Viard

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress, Convertbox, Brevo, Activecampaign, Leadpages.
Méthodes de sécurisation des données : Plugins comme CleanTalk, Wordfence, Blogvault.
Sous-traitants pouvant utiliser ces données : Convertbox, Brevo, Activecampaign, Leadpages, Google Analytics, Google Adwords, Facebook Ads, liens affiliés.
Gestion et sécurisation des paiements : Thrivecart

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer à travers le formulaire de contact pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner.

Chaque email envoyé via Activecampaign comporte un lien de désinscription ou de modification des abonnements.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.webmarketing-conseil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).