Conditions générales de vente

Version en vigueur au 12 octobre 2026

Le Vendeur. Rudy VIARD EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Webmarketing Conseil », 12 rue Tanesse, 33000 Bordeaux, France – SIREN 520 547 241 – SIRET du siège 520 547 241 00098 – RCS Bordeaux 520 547 241 – TVA intracommunautaire FR32520547241 – contact@webmarketing-conseil.fr – 06 87 11 35 40. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz, 29 rue des Martyrs, 75009 Paris – couverture : France.

Le Client. Toute personne physique ou morale qui commande un produit ou un service du Vendeur pour les besoins de son activité professionnelle.

Article 1 – Objet et documents contractuels

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes du Vendeur :

• l'accès au programme de formation en ligne « Trafic & Clients », par abonnement ou en accès à vie (le « Programme ») ;
• les prestations d'accompagnement et de coaching ;
• les prestations d'agence : prospection externalisée, installation de systèmes de prospection par e-mail, développement d'outils et d'automatisations, création et hébergement de sites internet.

L'accompagnement, le coaching et les prestations d'agence sont désignés ensemble les « Prestations ».

1.2 Les caractéristiques, le prix, la durée et les engagements propres à chaque offre figurent dans les conditions particulières. Pour les Prestations, il s'agit du devis, de la proposition commerciale, du bon de commande ou du contrat accepté par le Client. Pour le Programme, il s'agit de la formule, du contenu et du prix indiqués sur sa page de présentation et sur la page de paiement au jour de la commande. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGV, à l'exception des articles 6.4 et 9, qui s'appliquent dans tous les cas.

1.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables à tout moment à l'adresse https://www.webmarketing-conseil.fr/conditions-generales-de-vente/ et peuvent être enregistrées ou imprimées. Le Vendeur peut les modifier pour l'avenir. Pour un abonnement en cours, toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le Client reste libre de résilier.

1.4 Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit du Vendeur.

Article 2 – Offres réservées aux professionnels

2.1 Les produits et services du Vendeur sont conçus pour des structures en activité. Ils sont réservés aux professionnels, c'est-à-dire aux entreprises et aux indépendants immatriculés, ainsi qu'aux autres organismes immatriculés ou déclarés lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une activité professionnelle. Le Vendeur ne vend pas aux consommateurs.

2.2 En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles et communique son numéro d'identification (SIREN ou SIRET en France, numéro équivalent à l'étranger). Le Vendeur peut demander un justificatif et refuser toute commande qui ne serait pas passée à des fins professionnelles. S'il apparaît ultérieurement qu'une commande a été passée par un consommateur, le Vendeur peut l'annuler ; il rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

2.3 Les contrats étant conclus entre professionnels, les règles du Code de la consommation propres aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le droit légal de rétractation des contrats à distance, ne leur sont pas applicables. Le Vendeur accorde néanmoins à tous ses Clients un droit de rétractation contractuel sur le Programme, dans les conditions de l'article 6.5.

2.4 Le présent article n'a ni pour objet ni pour effet de priver quiconque d'un droit que la loi lui reconnaît de manière impérative. En particulier, lorsque les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies (contrat conclu hors établissement, dont l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client, celui-ci employant cinq salariés au plus), le Client bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours prévu par ce code et peut l'exercer par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Vendeur.

Article 3 – Commande

3.1 Programme. La commande se fait en ligne, sur la page de paiement du Vendeur. Le Client choisit sa formule, renseigne ses coordonnées et son numéro d'identification, vérifie le récapitulatif et le prix total, corrige d'éventuelles erreurs, accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide son paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Le Client reçoit par e-mail la confirmation de sa commande et ses identifiants d'accès.

3.2 Prestations. Les Prestations ne font l'objet d'aucun paiement en ligne. Elles font suite à un échange avec le Client (entretien ou brief) et donnent lieu à un devis, une proposition commerciale ou un contrat. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du Client (signature, y compris électronique, ou accord par e-mail) ou, à défaut, par le paiement de la première facture.

3.3 Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas d'impayé antérieur, d'offre inadaptée à la situation du Client ou de places limitées.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont majorés de la TVA applicable au jour de la facturation. Pour le Programme, le montant total, taxes comprises, est affiché sur la page de paiement avant la validation de la commande.

4.2 Le prix applicable est celui affiché ou convenu au jour de la commande. Pour un abonnement en cours, toute hausse de prix est notifiée au Client par e-mail au moins trente jours à l'avance ; le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

4.3 Sauf mention contraire des conditions particulières ou de la page de l'offre au jour de la commande, les frais de tiers nécessaires aux Prestations (noms de domaine, outils, données, crédits d'envoi, budgets publicitaires) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont réglés directement par le Client aux fournisseurs concernés ou refacturés dans les conditions prévues par les conditions particulières.

Article 5 – Paiement

5.1 Programme. Le paiement s'effectue en ligne à la commande, par carte bancaire ou PayPal, auprès de prestataires de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte. L'abonnement est payé d'avance, chaque mois, au jour correspondant à celui de la souscription, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. L'accès à vie est payé en une fois, sauf échéancier proposé sur la page de paiement.

5.2 Prestations. Le prix est payable selon l'échéancier des conditions particulières. À défaut, les factures sont payables à réception, par virement ou par carte bancaire, sans escompte en cas de paiement anticipé.

5.3 Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt de plein droit, dès le lendemain, à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, le Vendeur peut suspendre l'accès au Programme ou l'exécution des Prestations jusqu'au complet paiement.

Article 6 – Programme « Trafic & Clients »

6.1 Contenu. Le Programme comprend des modules de formation en ligne, des modèles et exercices, un espace d'échange entre membres et, selon la formule choisie, des séances de coaching collectif en visioconférence. Son contenu détaillé est celui présenté sur la page du Programme au jour de la commande. Le Vendeur peut le faire évoluer et le mettre à jour, sans en réduire substantiellement la portée.

6.2 Accès. L'accès est ouvert après paiement, au moyen d'identifiants personnels. Il est réservé au Client ou, si le Client est une personne morale, à la personne qu'il désigne. Les identifiants ne peuvent être ni partagés ni cédés. Le Client fait son affaire de son équipement et de sa connexion à internet.

6.3 Abonnement. L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se renouvelle de mois en mois jusqu'à sa résiliation. Le Client peut le résilier à tout moment, par simple e-mail à contact@webmarketing-conseil.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans autre prélèvement.

6.4 Accès à vie. L'accès à vie est consenti sans limitation de durée, tant que le Vendeur exploite le Programme, et en tout état de cause pendant au moins trois ans à compter de la commande. Si le Vendeur met fin au Programme, il en informe les Clients concernés au moins trois mois à l'avance ; si l'arrêt intervient avant ces trois ans, il rembourse le prix au prorata de la durée restante.

6.5 Droit de rétractation de quatorze jours. Bien que ses offres soient réservées aux professionnels, le Vendeur accorde à tout Client du Programme le droit de se rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant sa première commande, qu'il s'agisse d'un abonnement ou d'un accès à vie. Il suffit d'écrire à contact@webmarketing-conseil.fr avant la fin de ce délai. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, par le moyen de paiement utilisé à la commande, au plus tard quatorze jours après la demande, et clôt l'accès.

6.6 Espace d'échange. Le Client s'engage à y rester courtois, à ne publier aucun contenu illicite et à ne pas y démarcher les autres membres. En cas de manquement, le Vendeur peut retirer un contenu. Il peut aussi suspendre l'accès après un avertissement resté sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave.

Article 7 – Prestations d'accompagnement et d'agence

7.1 Contenu. Le périmètre, le calendrier, les livrables et la durée de chaque Prestation sont fixés par les conditions particulières.

7.2 Collaboration du Client. Le Client fournit en temps utile les informations, accès, contenus et validations nécessaires. Les délais annoncés sont prolongés de la durée de tout retard qui lui est imputable.

7.3 Engagements chiffrés. Lorsque les conditions particulières comportent un engagement chiffré, par exemple un volume minimal de prospects, cet engagement s'applique dans les conditions et avec les contreparties qui y sont prévues.

7.4 Durée et résiliation. La durée d'engagement, le préavis et les modalités de résiliation sont ceux des conditions particulières. À défaut de précision, une Prestation par abonnement peut être résiliée par écrit à tout moment par chaque partie ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7.5 Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé quinze jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts. Les sommes correspondant aux Prestations exécutées jusqu'à la date d'effet de la résiliation restent dues.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Les contenus du Programme, ainsi que les méthodes, modèles, supports et outils du Vendeur, restent sa propriété. Le Client reçoit le droit, non exclusif et non cessible, de les utiliser pour les besoins de sa propre activité pendant la durée de son accès. Il s'interdit de les reproduire, de les diffuser, de les revendre ou de les mettre à la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit. Les documents que le Client a créés pour sa propre activité à partir des modèles restent utilisables après la fin de l'accès.

8.2 Les droits du Client sur les livrables réalisés spécifiquement pour lui sont ceux prévus par les conditions particulières. À défaut de précision, ces livrables lui appartiennent une fois le prix intégralement payé ; le Vendeur conserve la propriété de ses méthodes, modèles et outils préexistants, que le Client peut utiliser sans limitation de durée pour faire fonctionner ces livrables.

8.3 Les contenus, marques et données confiés par le Client restent sa propriété. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Article 9 – Engagements et responsabilité du Vendeur

9.1 Le Vendeur apporte à l'exécution du contrat le soin et la compétence d'un professionnel. Il est tenu d'une obligation de moyens : les résultats commerciaux (chiffre d'affaires, nombre de prospects ou de clients, audience) dépendent de facteurs qu'il ne maîtrise pas, notamment de la mise en œuvre par le Client, et ne sont pas garantis. Font exception les engagements chiffrés expressément souscrits dans les conditions particulières, dans les limites qu'elles prévoient.

9.2 Les contenus et recommandations du Vendeur ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Le Client reste responsable de ses décisions et, sous réserve des obligations propres du Vendeur, de la conformité de sa propre activité à la réglementation qui lui est applicable.

9.3 Le Vendeur répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de chance ou de données. Sa responsabilité totale au titre d'un contrat est limitée aux sommes hors taxes effectivement payées par le Client au titre de ce contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9.4 Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

9.5 Le Vendeur n'est pas responsable des décisions ou défaillances des plateformes et services tiers utilisés pour les Prestations (messageries, régies publicitaires, moteurs de recherche, hébergeurs, services d'intelligence artificielle), telles qu'une suspension de compte ou un changement de règles, dès lors qu'il a agi avec diligence.

Article 10 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit ; les sommes versées pour des prestations non exécutées sont alors remboursées.

Article 11 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat. Elle ne les utilise que pour son exécution, pendant sa durée et les trois années suivantes.

Article 12 – Données personnelles

12.1 Le Vendeur traite, en qualité de responsable de traitement, les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation avec ses Clients. Ces traitements sont décrits dans sa politique de confidentialité.

12.2 Lorsque le Vendeur traite des données personnelles pour le compte du Client, par exemple des fichiers de prospects ou des campagnes d'e-mails envoyées au nom du Client, le Client est responsable du traitement et le Vendeur est son sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions particulières précisent l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, ainsi que les catégories de données et de personnes concernées. À ce titre, le Vendeur :

• ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, et pour les seuls besoins de la Prestation ; il informe immédiatement le Client s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation ;
• veille à leur confidentialité et s'assure que les personnes autorisées à les traiter sont tenues au secret ;
• met en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• est autorisé par le Client, de manière générale, à recourir à d'autres sous-traitants (outils d'envoi, d'hébergement ou de constitution de fichiers) ; il leur impose les mêmes obligations, reste responsable de leur exécution à l'égard du Client et l'informe de tout changement afin qu'il puisse s'y opposer ;
• transmet sans délai au Client les demandes des personnes concernées et l'aide à y répondre ;
• informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données et l'aide à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et, le cas échéant, d'analyse d'impact ;
• au terme de la Prestation, restitue ou supprime les données et leurs copies, au choix du Client, sauf obligation légale de conservation ;
• met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et se prête aux vérifications raisonnables.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@webmarketing-conseil.fr ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Le Vendeur en accuse réception et y répond dans les meilleurs délais.

Article 14 – Dispositions générales

Si une clause des CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.